CGV
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Conditions de ventes et mentions légales: Didgeridoo Passion est une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro R.C.S. COLMAR TI 490 940 251, non assujettie à la TVA, article 293B du CGI. Didgeridoo Passion Représentant légal : Zwingelstein Grégory 3 rue Schongauer 68000 COLMAR Tel : 06 09 84 07 18 Commande : La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de commande par Didgeridoo Passion et ce lors de la réception du règlement. Si le client possède un email, il recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, délais de livraison…). Paiement : Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport). Défaut de paiement- réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de Didgeridoo Passion jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Didgeridoo Passion se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Didgeridoo Passion, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. Transfert de risque : Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Didgeridoo Passion au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier subira responsable. Exécution de la commande : La commande sera exécutée après encaissement du paiement dans les délais précisés lors de la confirmation de commande par Didgeridoo Passion et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Didgeridoo Passion s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité Didgeridoo Passion puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Didgeridoo Passion recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Didgeridoo Passion. Force majeure : De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les grèves totales ou partielles, internes ou externe à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée. Réclamations : Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Didgeridoo Passion et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de sept jours suivant leur réception à Didgeridoo Passion sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Didgeridoo Passion renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. Droit de rétractation : Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Didgeridoo Passion ses coordonnées bancaires. Propriété intellectuelle : Didgeridoo Passion est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits. Juridiction compétente : Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, seul le tribunal de Colmar est compétent, sans aucune exception. Déclaration CNIL: Le site DIdgeridoo Passion a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Les données personnelles collectées par DIDGERIDOO PASSION, restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Elles sont uniquement destinées à un usage interne. |